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Nom du site web : Système d’Information National sur l’Énergie au Bénin (SINEB)
Adresse du site : www.sineb.bj
Propriétaire : Ministère de l’Energie, de l’Eau et des Mines
Responsable de publication :
ASSAN Todéman Flinso, Directeur Général de la Planification énergétique et de l’Électrification rurale
Téléphone : +229 01 97 95 89 73
Quartier : Dagbédji (Saint Jean)
06 BP 2049 Cotonou
Hébergement :
Ce site web est hébergé Contabo GmbH dont le siège social est situé à Aschauer Straße 32a81549 à Munich en Allemagne.
Tel: +49 89 3564717 70
Fax: +49 89 216 658 62
Email: info@contabo.com
Déclaration à l’APDP :
Conformément à la loi 2017-20 portant code du numérique en République du Bénin (Livre 5ième relatif à la protection des données personnelles et de la vie privée), le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de l’Autorité de Protection des Données Personnelles sous le numéro [numéro]
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Conditions d’utilisation :
L’utilisation du présent site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après :
Le site permet à l’utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder aux différents services payants en ligne sont à sa charge.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité du Ministère de l’Energie, de l’Eau et des Mines.
L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation de ce fait.
Informations :
Les informations et documents du site en accès libre sont présentés à titre indicatif, sans caractère exhaustif, et ne peuvent engager la responsabilité du propriétaire du site. Le propriétaire du site ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects consécutifs à l’accès au site ou l’utilisation de ces documents
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Interactivité :
Les utilisateurs du site peuvent y déposer du contenu, apparaissant sur le site dans des espaces dédiés auxquels ils peuvent accéder après identification et ouverture de compte.
Le contenu déposé dans les espaces de discussion et de commentaire reste sous la responsabilité de son auteur, qui en assume pleinement l’entière responsabilité juridique.
Le propriétaire du site se réserve néanmoins le droit de retirer sans préavis et sans justification tout contenu déposé par un utilisateur qui ne satisferait pas à la charte déontologique du site ou à la législation en vigueur.
Propriété intellectuelle :
Sauf mention contraire, tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) restent la propriété exclusive du Ministère de l’Energie, de l’Eau et des Mines, en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire.
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Le Ministère de l’Energie, de l’Eau et des Mines se réserve le droit de demander la suppression d’un lien s’il estime que le site source ne respecte pas les règles ainsi définies.
Droits :
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La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
Plaintes :
Tout utilisateur a le droit de déposer une plainte auprès de Ministère de l’Energie, de l’Eau et des Mines. La plainte est adressée au secrétariat administratif du Ministère de l’Energie, de l’Eau et des Mines :
Cité Ministérielle-Bâtiment E, Qtier Ahouanlêko, 12ème Arrondissement, Adresse postale : 07 BP 1333, Téléphone : +229 21304510, Adresse mail : spmeem@gouv.bj
Commune de Cotonou
Ceci est sans préjudice d’un recours devant un tribunal compétent.
Pour en savoir plus :
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Modifications, révisions :
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