Politique de confidentialité pour le système d'information sur l'énergie au Bénin :

La présente politique de confidentialité est fondée sur l’article 415 figurant au livre cinquième du code du numérique relatif à la Protection des Données à caractère personnelle.

Elle mentionne la preuve de l’accomplissement des formalités préalables auprès de l’Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) et vous aide à comprendre quelles informations nous collectons et traitons au Ministère de l’Energie, de l’Eau et des Mines, les données personnelles, les finalités visées ainsi que la politique de management mise en place aux fins de respecter la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles et de la vie privée en République du Bénin.

Veuillez lire attentivement cette Politique de confidentialité qui nous engage.

1. Responsable du traitement

ASSAN Todéman Flinso, Directeur Général de la Planification énergétique et de l’Électrification rurale

Téléphone : +229 01 97 95 89 73

Quartier : Dagbédji (Saint Jean)

06 BP 2049 Cotonou

2. Formalités préalables

Le traitement est poursuivi conformément au …RD n° délivré par l’Autorité de Protection des données Personnelles (APDP) Vous pouvez contacter cette autorité et vérifier les termes de la présente.

3. Les données personnelles objet du traitement

Les données traitées sont : nom, prénoms, sexe, raison social, adresse, numéro de téléphone, email, registre de commerce et de crédit mobilier (rccm), identifiant fiscale unique (ifu), informations du certificat identification personnelle (cip).

4. Les opérations effectuées
   Le Ministère de l’Energie, de l’Eau et des Mines ne collecte des informations personnelles relatives aux clients, usagers et prestataires, que pour le besoin exclusif de services proposés par elle-même.

Les informations recueillies font l’objet des opérations suivantes (collecte, traitement de données, analyse, extraction, publication, stockage, traitement d’image, exploitation, enregistrement, adaptation, modification, extraction, limitation, cryptage, effacement), destiné à l’atteinte des finalités ci-dessous mentionnées.

5. La/les finalité(s) du/des traitement(s)

Les informations sont collectées pour la/les finalité(s) suivante(s) :

• Permet de disposer d’informations fiables et actualisées sur l’énergie ;
• Sert de base pour élaborer et actualiser les politiques et stratégies énergétiques nationales ;
• Aide à anticiper les besoins futurs en énergie et à planifier les investissements nécessaires ;
• Facilite l’évaluation des indicateurs énergétiques ;
• Permet de mesurer les progrès réalisés vers les objectifs nationaux et internationaux ;
• Contribue à une meilleure coordination entre les acteurs publics et privés du secteur de l’énergie ;
• Renforce la transparence dans la prise de décision et la redevabilité vis-à-vis des citoyens et des partenaires techniques et financiers ;
• Fournit une base de données utile pour les études, modélisations et analyses prospectives ;
• Favorise le développement de technologies propres et renouvelables grâce à une meilleure compréhension du système énergétique.
• Permet de quantifier les émissions de gaz à effet de serre liées à l’énergie ;
• Sert à évaluer l’impact environnemental des politiques énergétiques et à orienter les actions d’atténuation et d’adaptation ;
• Aide à identifier les opportunités d’investissement et à évaluer la rentabilité des projets énergétiques.
• .

6. Destinataires des Données personnelles communication et transfert

Le destinataire des données est la Direction Générale de la Planification énergétiques et de l’Électrification rurale.

Les données personnelles sont utilisées à des fins statistiques et pour améliorer votre expérience de navigation.

7. Durée du traitement, conservation et stockage

Les Données Personnelles sont traitées et conservée par nos soins pendant dix ans.

Pour plus d’informations concernant les durées de conservation, vous pouvez nous contacter à l’adresse mail suivante :

Cité Ministérielle-Bâtiment E, Qtier Ahouanlêko, 12ème Arrondissement, Adresse postale : 07 BP 1333, Téléphone : +229 21304510, Adresse mail : spmeem@gouv.bj, Commune de Cotonou

Les Données Personnelles sont conservées et stockées sous la forme de dossier électronique dans la base de données du site www.sineb.bj   

Après la durée ci-dessus mentionnée, vos données pourront être supprimées.

8. Les droits des personnes concernées à propos des traitements

La loi vous donne sur vos données personnelles les droits suivants :

• droit d’accès aux informations collectées ;
• droit d’interrogation ;
• droit de modification;
• droit de rectification ;
• droit à la portabilité ;
• droit d’opposition au traitement ;
• droit de suppression de données ;
• droit à l’oubli.
• droit à réparation.

Vous pouvez consulter la définition de ces droits à l’adresse https://service.apdp.bj/

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant, à :

Cité Ministérielle-Bâtiment E, Qtier Ahouanlêko, 12ème Arrondissement, Adresse postale : 07 BP 1333, Téléphone : +229 21304510, Adresse mail : spmeem@gouv.bj, Commune de Cotonou

Nous garantissons une réponse à vos demandes conformément aux délais applicables à l’administration publique.

9. Plaintes
   Tout utilisateur a le droit de déposer une plainte auprès de Ministère de l’Energie, de l’Eau et des Mines. La plainte est adressée au secrétariat administratif du Ministère de l’Energie, de l’Eau et des Mines :
   Cité Ministérielle-Bâtiment E, Qtier Ahouanlêko, 12ème Arrondissement, Adresse postale : 07 BP 1333, Téléphone : +229 21304510, Adresse mail : spmeem@gouv.bj Commune de Cotonou
   
   Ceci est sans préjudice d’un recours devant un tribunal compétent.

10. Pour en savoir plus

Si vous avez d’autres questions ou commentaires concernant le traitement de vos Données Personnelles, n’hésitez pas à contacter le Délégué à la Protection des Données Personnelles du Ministère de l’Energie, de l’Eau et des Mines : epedro@gouv.bj